À Propos de nous

Le Fonds de Prêts aux Collectivités Locales en abrégé F.P.C.L. résulte du décret N° 89-962 du 30 Août 1989 et des textes subséquents ; le FPCL est un Fonds National qui a pour objet d’accorder aux communes, à la ville d’Abidjan et sous certaines conditions aux associations d’utilité publique intercommunales telles que définies par la loi N° 80-1180 du 17 Octobre 1980 relative à l’organisation municipale modifiée par la loi N° 85-875 du 29 Juillet 1985, des prêts à moyen ou long terme pour la réalisation de leur programme d’investissements. 
Le FPCL a démarré ses activités en 1991 comme une composante du Projet de Développement Municipal (PDM) financé par la Banque Mondiale et l’Etat de Côte d’Ivoire. Il a ensuite permis de financer des projets dans le cadre du Projet d’Appui à la Conduite d’Opérations Municipales (PACOM) en 1995.

Objectifs

L’objectif principal du FPCL est de permettre aux communes d’emprunter pour réaliser des investissements d’intérêt local pour l’amélioration des conditions de vie de leur population. Contribuant ainsi à soutenir la politique de décentralisation du gouvernement. De ce fait le FPCL pourrait aider à atteindre d’autres objectifs :

L’efficacité fiscale

les populations sont plus disposées à payer pour des services qui répondent à leurs priorités surtout si elles ont participé à la prise de décision concernant la fourniture de ces services.

Une fonction allocative

les décisions relatives aux dépenses publiques prises au niveau local ont plus de chances de refléter la demande des services locaux que des décisions prises par un gouvernement central lointain. L’offre décentralisée d’un service public local est plus efficace qu’une offre centralisée car elle permet la prise en compte des disparités locales de préférences concernant les services publics locaux.

L’efficacité productive

les collectivités locales parce qu’elles sont plus proches des électeurs, et de ce fait mieux contrôlées, produisent à meilleur compte que l’Etat ce qu’elles ont choisi de produire.

Les structures de gestion du FPCL

L’objectif principal du FPCL est de permettre aux communes d’emprunter pour réaliser des investissements d’intérêt local pour l’amélioration des conditions de vie de leur population. Contribuant ainsi à soutenir la politique de décentralisation du gouvernement. De ce fait le FPCL pourrait aider à atteindre d’autres objectifs :

1.a Composition du comité de gestion

Le Comité De Gestion du Fonds de Prêts aux Collectivités Locales est composé comme suit
- le Directeur Général de la BNI ou son représentant, Président,
- le Ministre de l’Intérieur ou son représentant,
- le Ministre de l’Economie et des Finances ou son représentant,
- le ministre du Budget ou son représentant,
- le Directeur Général du BNETD ou son représentant.
Les séances du Comité De Gestion sont présidées par le Directeur Général de la BNI ou en cas d’absence, par le membre du Comité De Gestion qu’il aura préalablement désigné. Le Comité De Gestion se réunit sur convocation de son président aussi souvent que nécessaire et au moins quatre fois par an, ou à la demande de l’un de ses membres. Le Comité De Gestion ne délibère valablement que si trois de ses membres, dont le Président de séance, sont présents.

1.b Les Attributions du Comité De Gestion

Le Comité De Gestion délibère sur les points suivants :
- les modalités de mise en œuvre technique, économique et financière de la politique générale du Gouvernement en matière de prêts accordés par le FPCL ;
il se prononce notamment sur les conditions de taux et de durée des prêts, ainsi que sur la fraction minimale de financement de l’investissement supporté par les ressources propres des collectivités locales,
- la programmation et la mobilisation des ressources intérieures et extérieures du FPCL,
- l’octroi des prêts demandés par les collectivités locales,
- le rapport annuel d’activité.

2.a Composition du Secrétariat Technique

Le Secrétariat Technique est coordonné par le Directeur Général du BNETD ou son représentant et se compose comme suit :
- un représentant du Ministre de l’Intérieur,
- un représentant du Directeur Général de la BNI,
- un représentant du BNETD.
Les représentants sont désignés par l’autorité dont ils relèvent.



2.b Les Attributions du Secrétariat Technique

Le Secrétariat Technique se charge de :
- préparer les réunions du Comité De Gestion,
- veiller à la bonne exécution des décisions du Comité De Gestion,
- assister le Directeur Général de la BNI dans la gestion administrative du FPCL.